⚖️ Dissolution | Communiqué à l’issue de l’audience du recours au Conseil d’État

Vendredi 27 octobre, un rassemblement vibrant s’est tenu devant le Conseil d’État avec des représentant·es de dizaines d’organisations et comités des Soulèvements de la Terre alors que devait se tenir l’audience au fond sur la dissolution du mouvement.

Contrairement à ce qu’avaient statué les juges du Conseil d’État en août et comme nous le redoutions avant l’audience, le rapporteur public a quant à lui, et pour appuyer notre dissolution, suggéré aux juges d’adopter une définition délibérément extensive et juridiquement floue de la notion de « provocations ». En affirmant par exemple en ce sens que les provocations peuvent être « indirectes, implicites, voire insidieuses », il a demandé aux juges de « faire la police des mots » comme a pu le déclarer notre avocat Me Lyon Caen.  Si la redéfinition liberticide invoquée vendredi du terme de « provocation » venait à être adoptée par les juges, cela serait un grave recul pour la liberté d’expression et une menace pour les mouvements sociaux en général.

Comme nous l’avons dénoncé devant le Conseil d’État avec un ensemble d’organisations, associations et syndicats : « Si une telle conception de la « provocation » justifiait la dissolution d’un collectif, d’une association ou d’un syndicat, alors demain c’est l’ensemble du mouvement social que le gouvernement pourra dissoudre administrativement ! C’est l’ensemble des oppositions syndicales, politiques et sociales de ce pays qui ne pourront plus exercer leur liberté d’association et seront passibles d’un an d’emprisonnement pour maintien ou reconstitution de ligue dissoute. »

Qu’est-ce qui empêchera demain, sur cette base, de dissoudre à partir de leur propos, un syndicat de salariés parce que ses adhérents brûlent des palettes devant un piquet de grève ou vident le bureau de leur patron pour protester contre des licenciements ? Un syndicat paysan qui démonte un Macdo pour protester contre la malbouffe ou une pompe illégale pour lutter contre l’accaparement de l’eau ? Un collectif citoyen qui fauche des OGMs ? Un collectif écolo qui repeint la façade d’une multinationale responsable du ravage encironnemental ?

En déclarant également que « les causes doivent être ignorées », le rapporteur public a confirmé une autre crainte quant à sa disposition lors de cette audience : la dangereuse mise en équivalence entre des causes aussi nécessaires et urgentes pour le bien commun que la défense des terres et de l’eau, ou encore la lutte contre la racisme, avec la pire des xénophobies, incarnée notamment par l’Alvarium.

Si le gouvernement tient tant à nous dissoudre aujourd’hui c’est parce que face à son action anti-écologique et anti-sociale au service d’intérêts privés, nos mobilisations redonnent espoir dans la possibilité de défendre concrètement les terres et l’eau. Quoi qu’il arrive, cette force de résistance et cet espoir ne pouront plus être bannies par décret.

Gageons que le Conseil d’État, qui a déjà condamné l’inaction gouvernementale face à l’urgence climatique et l’effondrement de la biodiversité, fera de nouveau le choix de défendre les libertés publiques plutôt que d’aller dans le sens de prohiber les mouvements qui assument la nécessité d’agir en conséquence.

La décision du Conseil d’État sera rendue à une date encore inconnue dans les jours et semaines à venir.
Nous appelons tou·te·s les personnes, organisations, comités locaux, partout à travers le pays à rester vigilant·es et à continuer à faire vivre, croître et se multiplier le mouvement dans les mois et années à venir.

Déclaration lue collectivement au rassemblement ici : https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/dissolution-et-soulevements-retour-sur-l-audience-au-conseil-d-etat-declaration-commune-et-appel-a-la-vigilance

Via Les Soulèvements de la Terre