🔎 Tuto : Comment contester en justice un projet polluant 🔎

#AutoDefenseDuVivant
Pour aider à contester en justice les projets climaticides, Reporterre a publié ce tutoriel issu d’une formation prodiguée par Notre Affaire A Tous durant le Festival des Résistantes :

« Imaginez la scène. Il est 7 heures du matin, vous lisez le journal local en prenant votre petit déjeuner, quand soudain vous apprenez — au choix — qu’un poulailler géant va s’installer près de chez vous, qu’un entrepôt logistique va bétonner les terres que vous connaissez depuis l’enfance, ou que la construction d’un centre commercial va entraîner la disparition d’espèces protégées.

Quel que soit le cas de figure, si vous estimez que le projet en question est nocif pour le vivant ou le climat, vous êtes en droit de saisir la justice pour en demander l’annulation. Aux rencontres des Résistantes, qui se sont tenues début août dans le Larzac (Aveyron), un atelier s’est justement intéressé aux étapes à suivre pour déposer un recours juridique, en autonomie, sans forcément s’offrir (tout de suite) les services d’un avocat.

Pas de panique, suivez le guide. »

Visuel crédit Reporterre.
Texte "Un projet climaticide est prévu près de chez vous, vous souhaitez le contester ? Il est encore temps de mener un recours en justice ! Voici les 5 étapes à suivre".
On voit sur une photo 3 militants tenant une banderole sur laquelle il est écrit : "La colère des terres de Gonesse et d'ailleurs"

Visuel 2 crédit Reporterre.
Texte : "Mais avant ...
Quel qe soit le cas de figure, si vous estimez que le projet en question est nocif pour le vivant ou le climat, vous êtes en droit de saisir la justice pour en demander l'annulation."

Visuel 3 crédit Reporterre.
Texte : "1 : identifier les actes administratifs à attaquer.
Quel que soit le projet contesté, son aménageur a forcément eu besoin d'une autorisation publique. Celle-ci a par exemple pu être délivrée au moyen d'un permis de construire, signé par le maire de la commune, ou sous la forme d'un arrêté préfectoral validé par le préfet.
Avant toute chose vous devez prendre connaissance de l'autorisation en question."

Visuel 4 crédit Reporterre.
Texte : "2 Déposer un recours en justice.
Vous voilà désormais en possession du texte autorisant le projet. Avant de passer par la case tribunal, vous pouvez attaquer cette autorisation devant l'administration qui l'a délivrée (mairie, préfecture, ministère ...), pour lui demander de revenir sur sa décision. C'est ce qu'on appelle un recours administratif."

Visuel 5 crédit Reporterre.
Texte : Là, pas besoin de produire un document d'une centaine de pages : une lettre rappelant rapidement le texte d'autorisation, le contenu du projet et pourquoi vous vous y opposez suffit. Objectif : gagner du temps ! Ainsi les délais de procédure sont rallongés. L'administration a deux mois pour vous répondre, puis vous avez encore deux mois pour saisir le tribunal administratif."

Visuel 6 crédit Reporterre.
Texte : "3 Déposer un recours contentieux.
Si l'administration de ne répond pas, ou qu'elle vous répond défavorablement, vient alors l'étape du tribunal. Pour cela, vous allez envoyer une "requête" pour saisir le juge administratif.
Deux types de recours sont possibles : celui pour "excès de pouvoir" (dans le cadre d'une demande d'annulation de permis de construire) ou celui de "plein contentieux" (lorsqu'on essaye d'obtenir une indemnisation suite à un préjudice).

Visuel 7 crédit Reporterre.
Texte : "La procédure est principalement écrite. Il faut présenter un mémoire ou un courrier, où vous développez vos arguments.
Dans le cas de projets polluants, les arguments à présenter devant le juge administratif semblent aller de soi : impacts sur la santé, sur les sols, les animaux, etc. Ces derniers peuvent d'ailleurs être piochés dans les rapports des autorités environnementales sur le projet visé."

Visuel 8 crédit Reporterre.
Texte : "4 S'entourer. Pour qu'un recours ait davantage de poids, il est recommandé de multiplier les requérants. Des associations peuvent également s'ajouter au recours si l'objet associatif a à voir avec le projet.
Enfin tous les requérants doivent avoir une "capacité à agir" : être majeur si c'est un particulier qui agit ou être une association déclarée avec une personnalité morale. Tous ces éléments doivent être expliqués clairement lors de la lecture du recours."

Visuel 9 crédit Reporterre.
Texte : "5 Et ensuite ?
Vient ensuite le moment des échanges de mémoires, où l'administration se justifie et répond aux arguments juridiques, et où vous pouvez répondre à nouveau par un mémoire. "Puis le juge clôt l'instruction et fixe une audience à l'issue de laquelle il tranche le litige et peut décider d'annuler la décision." explique Notre Affaire A Tous dans son guide. En tout, l'ensemble de la procédure peut durer un à deux ans." — Crédit : Reporterre

Pour les infos complémentaires, voir avec Notre Affaire A Tous dont le but est d’aiguiller et d’accompagner les demandes de justice climatique. Exemples de recours déjà engagés.