🏥 La police n’a pas sa place à l’hôpital ⚡️
Le 30 septembre, à Saint-Laurent du Maroni (Guyane), une altercation entre des personnes et des gendarmes fait plusieurs blessés, tous se rendent aux Urgences du Centre Hospitalier de l’Ouest Guyanais (CHOG). Là-bas des gendarmes venus en renfort veulent relever l’identité des personnes, mais un médecin s’y oppose, faisant valoir la primauté des soins et la loi. Les gendarmes passent outre et commencent à visiter les chambres des Urgences. La tension monte et le médecin est embarqué par les gendarmes, puis ramené peu après aux Urgences. Il est convoqué à la gendarmerie le 2 octobre où il subit des pressions et une prise d’empreintes.
Dans la foulée, l’UNSA Santé Sociaux dépose un préavis de grève pour demander la levée toute charge judiciaire à l’encontre du médecin, pour clarifier les procédures et exiger que la gendarmerie s’excuse auprès de l’équipe des Urgences.
Une rencontre est prévue jeudi 12 octobre entre la Direction du CHOG, le Service des Urgences, les syndicats et la gendarmerie pour définir un protocole. Sans issue satisfaisante, le préavis de grève sera activé. (1)
Que dit la loi ?
Seule une réquisition judiciaire permet de lever, dans certains cas, le secret professionnel et de communiquer des informations administratives (dont le nom des patient·es). La réquisition doit être transmise par l’autorité judiciaire à la Direction de l’établissement de santé qui est alors tenue d’y répondre. Pour information, en aucun cas la réquisition ne peut porter sur des éléments médicaux qui restent eux soumis au secret médical. (2)
L’injonction de la gendarmerie et la recherche opérée dans les locaux des Urgences du CHOG, effectuées en dehors de toute réquisition judiciaire, sont donc illégales et abusives.
Il est nécessaire de rappeler que les patient·es ont des droits qui s’imposent aux forces de l’ordre.
La remise en cause de ces droits peut avoir des conséquences dommageables sur la confiance qui doit nécessairement être très forte entre la population, les patient·es donc, et les équipes soignantes.
Or, le travail des soignant·es est de soigner. Dans un contexte d’urgence, la priorité est de soigner les personnes, le temps judiciaire ne peut en aucun cas précéder les soins.
L’usage de la force par les gendarmes dans cette situation est également un facteur aggravant. Car les Services d’Urgences sont un lieu où il faut absolument interrompre les violences qui existent dans notre société, être dans une désescalade pour pouvoir soigner. Le comportement inacceptable des gendarmes peut également avoir impacté les autres patient·es présent·es aux Urgences ce jour-là, fragiles, âgé·es, peut-être traumatisé·es.
La police n’a pas sa place à l’hôpital. Soignant·es, sanctuarisons l’hôpital !